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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE NOTRE DAME - APEL ECOLE NOTRE DAME

Ecole Notre Dame de Lourdes 64520 Came
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE NOTRE DAME - APEL ECOLE NOTRE DAME:

FAVORISER ET GARANTIR LE LIBRE CHOIX DE L'ECOLE CONFORMEMENT AU DROIT NAUTREL DES PARENTS A L'EDUCATION ET A L'INSTRUCTION DE LEURS ENFANTS SELON LEUR CONSCIENCE. REUNIR TOUTE PERSONNE INVESTIE DE L'AUTORITE PARENTALE A L'EGARD DES ENFANTS SCOLARISESDANS L'ETABLISSEMENT ETC...

Informations de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE NOTRE DAME - APEL ECOLE NOTRE DAME

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W641001278
  • Ancien numéro de l'association0641002569
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 641S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-12-1951
  • Date de la dernière déclaration 18-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-01-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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