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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE PRIVEE DE TORFOU

Espace Saint Hubert 49660 Sèvremoine
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE PRIVEE DE TORFOU:

favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés

Informations de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE PRIVEE DE TORFOU

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W492000020
  • Ancien numéro de l'association0492000707
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 492S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-12-1951
  • Date de la dernière déclaration 06-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-01-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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