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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE FRANCE - APEL NDF

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE FRANCE - APEL NDF:

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, à et effet, l'association adhère à l'Apel de l'académie de Paris, elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toute personne investie de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement ; assurer leur formation, leur représentation ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun des partenaires

Informations de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE FRANCE - APEL NDF

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W751025254
  • Ancien numéro de l'association25254
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-11-1951
  • Date de la dernière déclaration 07-11-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-12-1951
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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