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Association loi 1901 Verifiee

Association 'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU R.P.I VIEFVILLERS-FRANCASTEL'

2 RUE de l'Eglise 60480 Francastel

Objet social

de veiller au respect des principes de laïcité, de gratuité, de tolérance et de neutralité politique ou syndicale, d'éviter toute discrimination qu'elle quelle soit, au sein des écoles de permettre aux parents d'élèves de se rencontrer et de travailler ensemble afin de défendre ou de proposer des améliorations concernant les intérêts matériels, intellectuels et moraux de leurs enfants de représenter ou d'agir au nom des parents d'élèves, et à leur demande, auprès du corps enseignant et des pouvoirs publics dont relèvent les écoles, pour le bien et l'épanouissement des enfants de collaborer à l'amélioration des conditions de vie scolaire des élèves, en participant aux différents conseils, réunions et organismes existant au sein des écoles de proposer et d'organiser, avec l'accord des autorités compétentes, des manifestations à des fins pédagogiques au sein des établissements, telles que : kermesse, tombola, bourse aux livres, marché, fête de fin d'année...Les fonds collectés au cours de ces manifestations seront versés aux écoles par l'intermédiaire de subventions aux coopératives scolaires en fonction des besoins exprimés. L'association se réserve le droit de subventionner tout projet scolaire après avoir délibéré de son caractère éducatif En aucun cas, elle n'entent se substituer aux administrations responsables et intervenir dans les différents choix pédagogiques de l'équipe enseignante

Informations legales

Code objet social015005
Numero WALDECW601001544
Ancien numero0601014647
Numero SIRET79883971800011
Code site gestionnaire601P
Date de depot en Prefecture19-03-2002
Date derniere declaration31-01-2022
Date publication JO13-04-2002
Groupement Association simple

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