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ASSOCIATION DES PECHEURS PROFESSIONNELS VAROIS POUR UNE CAISSE LOCALE DE GARANTIE INTEMPERIES ET AVARIES DU VAR

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PECHEURS PROFESSIONNELS VAROIS POUR UNE CAISSE LOCALE DE GARANTIE INTEMPERIES ET AVARIES DU VAR:

la caisse a pour objet de servir,ds les conditions prévues par le présent statut et la décision n°501 du 20 avril 1995 de la section sociale du fiom modifiée par la décision n° 501/97 du 1er juillet 1997 du fiom et n°2/99 du 15 avril 1999 du cnpmem,des indemnités journalières aux marins adhérents à la caisse en cas d'intempéries et/ou d'avaries.

Informations de l'association ASSOCIATION DES PECHEURS PROFESSIONNELS VAROIS POUR UNE CAISSE LOCALE DE GARANTIE INTEMPERIES ET AVARIES DU VAR

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W832011353
  • Ancien numéro de l'association0833050174
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-03-2003
  • Date de la dernière déclaration 10-03-2003
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-05-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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