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ASSOCIATION DES PORTEUSES D'IMPLANTS MAMMAIRES

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PORTEUSES D'IMPLANTS MAMMAIRES:

rassembler les victimes directes et indirectes des prothèses PIP et de produits analogues de toutes natures notamment d'appareillage ou équipement médical, en France, en Europe et dans le monde entier ; d'aider, d'accompagner, d'apporter un soutien, d'informer les victimes, de contribuer à la recherche de la vérité sur les causes des dommages subis par les victimes et à l'établissement des responsabilités, ainsi que la sanction des responsables, d'aider à obtenir une juste et intégrale réparation de tous les préjudices subis, de mettre en oeuvre des actions d'information, de prévention en matière de risques sanitaires, de santé et de mise sur le marché de produits liés à la santé, de réaliser des études et des travaux de recherche et d'évaluation, de collecter les données relatives à l'utilisation de produits en matière de santé, d'engager ou de participer à toute action permettant l'amélioration de la sécurité des produits, l'association est compétente et a pour vocation de défendre les intérêts collectifs des victimes concernées notamment dans le cadre de toutes procédures civiles, pénales et administratives

Informations de l'association ASSOCIATION DES PORTEUSES D'IMPLANTS MAMMAIRES

  • Code objet social de l'association 017055
  • Numéro waldec de l'association W143002037
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 143S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-02-2012
  • Date de la dernière déclaration 03-02-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-03-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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