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ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE SAINT-MARTIN DE CAEN

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE SAINT-MARTIN DE CAEN:

représenter la Conférence Médicale d’Etablissement (CME) de la clinique Saint Martin de Caen et à ce titre : veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens, participer à l'évaluation des soins, donner son avis sur la politique médicale de l'établissement et sur l'élaboration des prévisions annuelles d'activité de cet établissement, recourir à tous les moyens dont elle dispose pour défendre le projet médical d'établissement tel qu'il existe actuellement à la clinique Saint Martin de façon exclusive pour l'ensemble des praticiens, décider et appliquer toute initiative pour défendre le respect de l'éthique professionnelle

Informations de l'association ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE SAINT-MARTIN DE CAEN

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W142010850
  • Ancien numéro de l'association0142009415
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-04-1993
  • Date de la dernière déclaration 06-01-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-05-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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