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ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DU CONEY ET DE LA SAONE

La Forge 70210 Pont-du-Bois
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DU CONEY ET DE LA SAONE:

sauvegarde des droits et reglementation de l'utilisation de l'eau de la source du coney, sur sa riviere ainsi que du cours de la saone jusqu'a ormoy. etudier toute question se rattachant a l'eau

Informations de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DU CONEY ET DE LA SAONE

  • Code objet social de l'association 024040
  • Numéro waldec de l'association W701002806
  • Ancien numéro de l'association0701002869
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 701S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-11-1993
  • Date de la dernière déclaration 26-11-1993
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-12-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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