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ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE L'ELEVEUR OCCITAN

LD Peyrou chez Gaec Marty 15220 Marcolès
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE L'ELEVEUR OCCITAN:

fédérer et d'organiser la négociation collective des clauses du contrat cadre de vente du lait de vache de ses adhérents, auprès de l'entreprise L'ELEVEUR OCCITAN, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache (articles L ; 551-1 et D ; 551-132 du CRPM)

Informations de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE L'ELEVEUR OCCITAN

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W151007523
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 151P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-07-2022
  • Date de la dernière déclaration 26-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-08-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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