ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE LA LOUGE
Mairie 31220 Lavelanet-de-Comminges
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE LA LOUGE:
fédérer les producteurs de lait de vache livrant à l'entreprise Danone, ou à toute autre entreprise collectant dans le secteur de la Haute-Garonne et de ses cantons voisins de l'Ariège ; négocier collectivement les clauses des contrats de vente du lait (contrat cadre ou contrat individuel) produit par ses adhérents avec le ou les entreprises acheteuses, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache (articles L.551-1 et D.551-132 du CRPM)
Informations de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE LA LOUGE
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W311003024
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
311S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
13-12-2012
Date de la dernière déclaration
13-12-2012
Date de publication JO
22-12-2012
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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