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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU VIEUX VILLAGE DE LA LAUPIE

26740 LAUPIE

Objet social

assurer ou faire assurer le fonctionnement des services communs du vieux village de La Laupie à savoir : l'éclairage public et l'entretien des voies ( chemins et espaces ouverts ) à la disposition des membres de l'association en vertu des servitudes existantes, et des réseaux pour ce qui ne relève pas de la responsabilité des compagnies fermières ou des usagers; à cet effet l'association procède a ses frais à l'entretien courant des ouvrages dans les conditions définies à l'article IV dont les modalités d'application sont définies par une convention dite d'entretien courant passée conformément aux disposition de l'alinéa 6 du présent article; les chemins et espaces ouverts sont ceux dont l'emprise exacte est déterminée par le plan cadastral 629,628,665,676,678 et 680

Informations legales

Code objet social010000
Numero WALDECW263001210
Ancien numero0263004526
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire262S
Date de depot en Prefecture23-07-1971
Date derniere declaration01-03-2021
Date publication JO13-08-1971
Groupement Association simple

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