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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX VICTIMES/DETENUS PAR LA SPA DE LYON (APAVDSL)

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX VICTIMES/DETENUS PAR LA SPA DE LYON (APAVDSL):

représenter tous les propriétaires dont les animaux ont été victimes de la rafle du 30 avril 2009 par la SPA de Lyon dans leur pension à Saint Didier-au-Mont-d'Or ; exiger la restitution à leurs propriétaires de ces animaux ; exiger toute la vérité sur les conditions de détention, de soins etc. de ces animaux volés ; estimer les préjudices physiques, moraux et affectifs endurés par les animaux et leurs propriétaires pour lesquels ils sont de véritables membres de la famille ; se faire restituer les biens dérobés par la SPA, appartenant à des membres de l'association ; obtenir des dommages-intérêts pour préjudices affectifs et moraux ou pour d'autres raisons de chacun des membres

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX VICTIMES/DETENUS PAR LA SPA DE LYON (APAVDSL)

  • Code objet social de l'association 024026
  • Numéro waldec de l'association W691076188
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-04-2010
  • Date de la dernière déclaration 16-04-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-05-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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