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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES RACCORDES A UN RESEAU PUBLIC DE COLLECTE COMMUNAL

23 Grande Rue 88500 Vaubexy
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES RACCORDES A UN RESEAU PUBLIC DE COLLECTE COMMUNAL:

regrouper les propriétaires, locataires, occupants des immeubles individuels ou collectifs raccordés à un réseau d'égouts appelés autrefois "tout à l'égout" dénommés Selou la nouvelle réglementation "réseau public de collecte", réseaux collectant les eaux de pluie, les eaux usées ménagères dont les eaux vannes afin d'informer les adhérents etc?, la population du territoire des dispositions légales et réglementaires relatives à l'assainissement des agglomérations

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES RACCORDES A UN RESEAU PUBLIC DE COLLECTE COMMUNAL

  • Code objet social de l'association 023001
  • Numéro waldec de l'association W881001451
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 881P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-12-2007
  • Date de la dernière déclaration 05-12-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-12-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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