ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES RACCORDES A UN RESEAU PUBLIC DE COLLECTE COMMUNAL
23 Grande Rue 88500 Vaubexy
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES RACCORDES A UN RESEAU PUBLIC DE COLLECTE COMMUNAL:
regrouper les propriétaires, locataires, occupants des immeubles individuels ou collectifs raccordés à un réseau d'égouts appelés autrefois "tout à l'égout" dénommés Selou la nouvelle réglementation "réseau public de collecte", réseaux collectant les eaux de pluie, les eaux usées ménagères dont les eaux vannes afin d'informer les adhérents etc?, la population du territoire des dispositions légales et réglementaires relatives à l'assainissement des agglomérations
Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES RACCORDES A UN RESEAU PUBLIC DE COLLECTE COMMUNAL
Code objet social de l'association
023001
Numéro waldec de l'association
W881001451
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
881P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-12-2007
Date de la dernière déclaration
05-12-2007
Date de publication JO
15-12-2007
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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