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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DANS LE POLE PREFERENTIEL DE DRUMETTAZ

147 CHEM1 des Princes 73420 Drumettaz-Clarafond
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DANS LE POLE PREFERENTIEL DE DRUMETTAZ:

défense des droits des propriétaires de terrains situés dans la zone à urbaniser du Plu de Drumettaz,commune de Drumettaz-Clarafond,voté le 12 février

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DANS LE POLE PREFERENTIEL DE DRUMETTAZ

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W732001788
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 732P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-04-2010
  • Date de la dernière déclaration 18-10-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-05-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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