ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE BIENS IMMOBILIERS EN ZONE CONSIDÉRÉE INONDABLE SUR L'ILE DE RÉ ( RE-VEILLE)

17590 Ars-en-Ré
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE BIENS IMMOBILIERS EN ZONE CONSIDÉRÉE INONDABLE SUR L'ILE DE RÉ ( RE-VEILLE):

défendre par tous moyens les propriétaires de biens immobiliers situés sur l'île de Ré contre des décisions d'inconstructibilité dans les zones considérées comme inondables par le plan de prévention des risques, prendre toutes actions pour parvenir à ces fins en prévention en communication en influence et éventuellement intenter tous recours judiciaires ou administratifs auprès de toutes instances

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE BIENS IMMOBILIERS EN ZONE CONSIDÉRÉE INONDABLE SUR L'ILE DE RÉ ( RE-VEILLE)

Code objet social de l'association 001000
Numéro waldec de l'association W173004198
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 173P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-07-2013
Date de la dernière déclaration 10-07-2013
Date de publication JO 20-07-2013
Groupement Association simple

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