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ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE BIENS IMMOBILIERS EN ZONE CONSIDÉRÉE INONDABLE SUR L'ILE DE RÉ ( RE-VEILLE)

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE BIENS IMMOBILIERS EN ZONE CONSIDÉRÉE INONDABLE SUR L'ILE DE RÉ ( RE-VEILLE):

défendre par tous moyens les propriétaires de biens immobiliers situés sur l'île de Ré contre des décisions d'inconstructibilité dans les zones considérées comme inondables par le plan de prévention des risques, prendre toutes actions pour parvenir à ces fins en prévention en communication en influence et éventuellement intenter tous recours judiciaires ou administratifs auprès de toutes instances

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE BIENS IMMOBILIERS EN ZONE CONSIDÉRÉE INONDABLE SUR L'ILE DE RÉ ( RE-VEILLE)

  • Code objet social de l'association 001000
  • Numéro waldec de l'association W173004198
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 173P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-07-2013
  • Date de la dernière déclaration 10-07-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-07-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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