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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE L'IMPASSE PRIVEE DU BOURG-BELE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE L'IMPASSE PRIVEE DU BOURG-BELE:

défense des droits et intérets des riverains ; assurer la sécurité et l'hygiène et, d'une manière générale, gestion, police de la voie et application de toutes dispositions règlementaires.

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE L'IMPASSE PRIVEE DU BOURG-BELE

  • Code objet social de l'association 030005
  • Numéro waldec de l'association W723006679
  • Ancien numéro de l'association0723008198
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 723P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-08-1994
  • Date de la dernière déclaration 10-04-2000
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-09-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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