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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA BASCULE DE VILLE SUR RETOURNE

mairie 08310 Ville-sur-Retourne
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA BASCULE DE VILLE SUR RETOURNE:

louer et mettre à disposition le terrain cadastré section ZN numéro 24 lieu dit "les Remparts" pour 24 ares 01 centiare ; assurer l'approvisionnement en electricité de ladite bascule ; assurer l'entretien de l'accès à ladite bascule et vérifier que les propriétaires ont assuré la bascule

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA BASCULE DE VILLE SUR RETOURNE

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W082000750
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 082S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-03-2013
  • Date de la dernière déclaration 25-11-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-04-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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