ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA BASCULE DE VILLE SUR RETOURNE
mairie 08310 Ville-sur-Retourne
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA BASCULE DE VILLE SUR RETOURNE:
louer et mettre à disposition le terrain cadastré section ZN numéro 24 lieu dit "les Remparts" pour 24 ares 01 centiare ; assurer l'approvisionnement en electricité de ladite bascule ; assurer l'entretien de l'accès à ladite bascule et vérifier que les propriétaires ont assuré la bascule
Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA BASCULE DE VILLE SUR RETOURNE
Code objet social de l'association
014025
Numéro waldec de l'association
W082000750
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
082S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-03-2013
Date de la dernière déclaration
25-11-2022
Date de publication JO
06-04-2013
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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