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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA Z.A.C 'LES COTEAUX DE SAINTE MUSSE'

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA Z.A.C 'LES COTEAUX DE SAINTE MUSSE':

cette association a pour objet défendre les intérêts de ses adhérents, contrôler et participer à la bonne réalisation de l'opération d'aménagement de la zac, faciliter la concertation avec les pouvoirs publics et l'aménageur.

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA Z.A.C 'LES COTEAUX DE SAINTE MUSSE'

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W832005308
  • Ancien numéro de l'association0833053318
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-01-2008
  • Date de la dernière déclaration 04-07-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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