ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LANDE DE BARGES
RUE du Calvaire mairie 56760 Pénestin
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LANDE DE BARGES:
mettre en oeuvre les démarches pour élaborer les schémas d'organisation de la zone aue1 de la lande de barges, commune de Pénestin, proposer ces schémas d'organisation à la mairie de pénestin afin d'aborder leur faisabilité et recevoir un agrément s'inscrivant dans le plan local d'urbanisme tel que défini au chapitre 1 sous chapitre 2
Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LANDE DE BARGES
Code objet social de l'association
050000
Numéro waldec de l'association
W563000620
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
563P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-03-2009
Date de la dernière déclaration
10-08-2022
Date de publication JO
04-04-2009
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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