Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE MOBILE-HOMES ET DE RÉSIDENCES DE LOISIR DE KERLANN

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE MOBILE-HOMES ET DE RÉSIDENCES DE LOISIR DE KERLANN:

défendre les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobile-homes et de résidences de loisirs sur le camping "Domaine de Kerlann" à Pont-Aven, pour lesquels la prescription n'est pas encore intervenue ; se constituer partie civile et ou procéder à toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les intérêts communs de ses adhérents, ce à quoi l'autorise l'arrêté préfectoral DDPP 15-082 du 15 juin 2015 portant agrément régional pour exercer l'action civile dans le cadre des dispositions des articles L411-1 à L422-3 code de la consommation ; informer ses adhérents sur l'évolution de la jurisprudence et leur proposer des moyens d'action ; participer à des manifestations communes ; mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet définie

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE MOBILE-HOMES ET DE RÉSIDENCES DE LOISIR DE KERLANN

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W294007638
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 294P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-06-2018
  • Date de la dernière déclaration 10-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-06-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr