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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOULINS, DE VANNAGES ET DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU BASSIN DE LA RIVIERE YERRE.

28330 La Bazoche-Gouet

Objet social

faire vivre la charte relative à la gestion des vannages de moulins de la rivière yerre/ - agir pour la prévention des crues et pour la sécurité des biens et des personnes/ - etre partenaire, auprès de la préfecture, de la ddaf, des syndicats de rivière, des maires, et du conseil supérieur de la pêche, pour toute décision concernant les modifications sur la rivière et / - etre un interlocuteur reconnu pour l'usage de l'eau / - réactualiser les droits d'eau des moulins de l'yerre / - valoriser le

Informations legales

Code objet social010022
Numero WALDECW284000631
Ancien numero0284008690
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire284S
Date de depot en Prefecture06-10-2004
Date derniere declaration06-10-2004
Date publication JO13-11-2004
Groupement Association simple

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