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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOULINS, DE VANNAGES ET DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU BASSIN DE LA RIVIERE YERRE.

28330 La Bazoche-Gouet
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOULINS, DE VANNAGES ET DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU BASSIN DE LA RIVIERE YERRE.:

faire vivre la charte relative à la gestion des vannages de moulins de la rivière yerre/ - agir pour la prévention des crues et pour la sécurité des biens et des personnes/ - etre partenaire, auprès de la préfecture, de la ddaf, des syndicats de rivière, des maires, et du conseil supérieur de la pêche, pour toute décision concernant les modifications sur la rivière et / - etre un interlocuteur reconnu pour l'usage de l'eau / - réactualiser les droits d'eau des moulins de l'yerre / - valoriser le

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOULINS, DE VANNAGES ET DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU BASSIN DE LA RIVIERE YERRE.

  • Code objet social de l'association 010022
  • Numéro waldec de l'association W284000631
  • Ancien numéro de l'association0284008690
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 284S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-10-2004
  • Date de la dernière déclaration 06-10-2004
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-11-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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