ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOULINS, DE VANNAGES ET DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU BASSIN DE LA RIVIERE YERRE.
28330 La Bazoche-Gouet
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOULINS, DE VANNAGES ET DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU BASSIN DE LA RIVIERE YERRE.:
faire vivre la charte relative à la gestion des vannages de moulins de la rivière yerre/ - agir pour la prévention des crues et pour la sécurité des biens et des personnes/ - etre partenaire, auprès de la préfecture, de la ddaf, des syndicats de rivière, des maires, et du conseil supérieur de la pêche, pour toute décision concernant les modifications sur la rivière et / - etre un interlocuteur reconnu pour l'usage de l'eau / - réactualiser les droits d'eau des moulins de l'yerre / - valoriser le
Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOULINS, DE VANNAGES ET DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU BASSIN DE LA RIVIERE YERRE.
Code objet social de l'association
010022
Numéro waldec de l'association
W284000631
Ancien numéro de l'association
0284008690
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
284S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-10-2004
Date de la dernière déclaration
06-10-2004
Date de publication JO
13-11-2004
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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