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ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DÉFENSEURS DES TERRAINS DE SAINT-ANTOINE

56 CHEM1 de la Chapelle Saint Antoine 06130 Grasse
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DÉFENSEURS DES TERRAINS DE SAINT-ANTOINE:

protéger les intérêts des propriétaires des parcelles composant le quartier au sein duquel est envisagé par la municipalité en place, l'implantation d'une zone agricole ayant pour conséquence de figer tout projet de développement urbain et par voie de conséquence de porter une atteinte irrémédiable et disproportionnée au droit de propriété des membres de la présente association

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DÉFENSEURS DES TERRAINS DE SAINT-ANTOINE

  • Code objet social de l'association 032000
  • Numéro waldec de l'association W061009881
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-01-2018
  • Date de la dernière déclaration 25-04-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-02-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 13-04-2022

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