ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES BOIS PRIVES DE LA COMMUNE DE LE BORN
Mairie 31340 Le Born
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES BOIS PRIVES DE LA COMMUNE DE LE BORN:
Réglementer l'accès des bois privés aux seuls habitants de la commune de LE BORN et propriétaires de terrains boisés (ceci rentre dans le cadre de l'article R 38-5 du code pénal).
Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES BOIS PRIVES DE LA COMMUNE DE LE BORN
Code objet social de l'association
023000
Numéro waldec de l'association
W313001397
Ancien numéro de l'association
25438
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
313P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
21-02-1996
Date de la dernière déclaration
05-09-2022
Date de publication JO
01-07-1901
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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