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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES BOIS PRIVES DE LA COMMUNE DE LE BORN

Mairie 31340 Le Born
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES BOIS PRIVES DE LA COMMUNE DE LE BORN:

Réglementer l'accès des bois privés aux seuls habitants de la commune de LE BORN et propriétaires de terrains boisés (ceci rentre dans le cadre de l'article R 38-5 du code pénal).

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES BOIS PRIVES DE LA COMMUNE DE LE BORN

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W313001397
  • Ancien numéro de l'association25438
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-02-1996
  • Date de la dernière déclaration 05-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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