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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES BOIS PRIVES DE LA COMMUNE DE LE BORN

31340 Le Born

Objet social

Réglementer l'accès des bois privés aux seuls habitants de la commune de LE BORN et propriétaires de terrains boisés (ceci rentre dans le cadre de l'article R 38-5 du code pénal).

Informations legales

Code objet social023000
Numero WALDECW313001397
Ancien numero25438
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire313P
Date de depot en Prefecture21-02-1996
Date derniere declaration05-09-2022
Date publication JO01-07-1901
Groupement Association simple

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31340 Le Born

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