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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES COMMUNES DE LASSERRE MONTARDIT ET TOURTOUSE.

MAIRIE 09230 Tourtouse
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES COMMUNES DE LASSERRE MONTARDIT ET TOURTOUSE.:

Reglementer la cueillette des champignons et autres produits de laterre sur les parcelles des proprietaires de bois membres de l'association dont les signatures figureront dans un etat annexe

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES COMMUNES DE LASSERRE MONTARDIT ET TOURTOUSE.

Code objet social de l'association 023000
Numéro waldec de l'association W093000390
Ancien numéro de l'association 0093001381
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 093S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-06-1995
Date de la dernière déclaration 17-10-2007
Date de publication JO 19-07-1995
Groupement Association simple

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