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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES COMMUNES DE LASSERRE MONTARDIT ET TOURTOUSE.

MAIRIE 09230 Tourtouse

Objet social

Reglementer la cueillette des champignons et autres produits de laterre sur les parcelles des proprietaires de bois membres de l'association dont les signatures figureront dans un etat annexe

Informations legales

Code objet social023000
Numero WALDECW093000390
Ancien numero0093001381
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire093S
Date de depot en Prefecture27-06-1995
Date derniere declaration17-10-2007
Date publication JO19-07-1995
Groupement Association simple

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Localisation

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MAIRIE
09230 Tourtouse

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