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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES PASTELS

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES PASTELS:

entretien, les modifications, les charges, les prestations et fournitures des parties indivises perpetuelles et forcees du lotissement "les pastels"; creation de tous les éléments d'equipements nouveaux ou spécifiques ainsi que les modifications pour agrementer au mieux le cadre de vie; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement; toutes les opérations financieres mobilieres et immobilieres concernant les parties indivis du lotissement, la reception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et plus généralement toutes activités annexes pouvant se rattacher à l'activité principale décrite ci-dessus; dans le cadre de la protection de l'environnement, de l'hygiène et de la salubrité publique et au bénéfice de toutes les proprietes pouvant être desservies

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES PASTELS

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W302006850
  • Ancien numéro de l'association0302016511
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 302P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-02-1998
  • Date de la dernière déclaration 12-05-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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