Chercher
Ajouter une association

Association LES REDISENTS DU 36

36 RUE des Chardonnets 01300 Belley
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département ain Associations sur la ville de belley Association LES REDISENTS DU 36

Objet social de l'association Association LES REDISENTS DU 36:

réglementer l'accès à l'ensemble des viabilités dont les frais ont été engagés par les propriétaires des 4 maisons construites initialement, situées 36 rue des chardonnerets à meuillens, et d'indemniser les propriétaires ayant engagé les frais de viabilisation. tous raccordements à ces viabilités devront être acceptés par la majorité des membres et seront soumis à un droit de raccordement

Informations de l'association Association LES REDISENTS DU 36

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W011001799
  • Ancien numéro de l'association0011004680
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 011S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-05-2008
  • Date de la dernière déclaration 02-09-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-05-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 01-07-2014

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité