Association LES REDISENTS DU 36
36 RUE des Chardonnets 01300 Belley
Association loi 1901
Objet social de l'association Association LES REDISENTS DU 36:
réglementer l'accès à l'ensemble des viabilités dont les frais ont été engagés par les propriétaires des 4 maisons construites initialement, situées 36 rue des chardonnerets à meuillens, et d'indemniser les propriétaires ayant engagé les frais de viabilisation. tous raccordements à ces viabilités devront être acceptés par la majorité des membres et seront soumis à un droit de raccordement
Informations de l'association Association LES REDISENTS DU 36
Code objet social de l'association
032520
Numéro waldec de l'association
W011001799
Ancien numéro de l'association
0011004680
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
011S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-05-2008
Date de la dernière déclaration
02-09-2014
Date de publication JO
31-05-2008
Groupement
Association simple
Date de dissolution
01-07-2014
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Location / Contacts
36 RUE des Chardonnets 01300 Belley
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