ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES QUARTIERS DE JACOURETS ET DES JAISOUS

20 CHEM1 de la Cardelle 06530 Peymeinade
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES QUARTIERS DE JACOURETS ET DES JAISOUS:

la création, l’aménagement, la mise en état et l’entretien du chemin commun d’exploitation partant du chemin rural des Jacourets, entre les parcelles désormais cadastrées sous la section AA01 de la commune de Peymeinade numéros 134 et 246 pour aboutir et s’achever aux propriétés cadastrées entre les parcelles 139, 388 (celle-ci comprenant, par extension de la même propriété, les N°381, 387 et 393), 389 et 391 ; mais aussi de la parcelle n°384 – propriété actuelle de monsieur et madame Vannier, en ce qu’elle résulterait (selon un arrêt de la cour d’appel du 8 juin 2017) de la division de l’ancienne parcelle 380 initialement desservie ; tel que figurant au plan cadastral désigné en l’arrêt susdit sous référence « pièce n°15-c » ;

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES QUARTIERS DE JACOURETS ET DES JAISOUS

Code objet social de l'association 032000
Numéro waldec de l'association W061001701
Ancien numéro de l'association 0061002853
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 061S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-09-1967
Date de la dernière déclaration 12-05-2022
Date de publication JO 01-10-1967
Groupement Association simple

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