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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA PETITE ORGATTE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA PETITE ORGATTE:

faire respecter les devoirs et garantir les droits tels qu'indiqués au cahier des charges du lotissement

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA PETITE ORGATTE

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W853002395
  • Ancien numéro de l'association0853003100
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 853S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-03-1986
  • Date de la dernière déclaration 04-02-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-04-1986
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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