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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MELISSA

RES Batelière Ozanam - Bât A6 - N° 241 Chez M. ANATOLE Rémy 97233 Schoelcher
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MELISSA:

la représentation des propriétaires dans la démarche d'obtention du permis d'aménager à déposer pour l'ensemble des 18 parcelles section b596, b598, b599, b600, b601, b602, b603, b604, b605, b606, b607, b608, b609, b610, b611, b612, b613 plus la parcelle intégrant les voiries et l'espace vert b614 dont la propriété est partagée à part égale par tous les propriétaires, la représentation des propriétaires auprès des concessionnaires, bet, cabinet de géomètre, etc, ceci jusqu'à réception des vrd par les instances réglementaires et pour toutes les démarches administratives associées

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MELISSA

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W9M1006918
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9M1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-02-2017
  • Date de la dernière déclaration 20-02-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-04-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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