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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU PANSARD:

regrouper les propriétaires des habitations sises à l'emplacement du lotissement le pansard, c'est-à-dire les riverains de l'impasse léon bourgeois et ceux d'une partie de l'avenue rouget de lisle ; défense des intérêts collectifs de ses membres, en ce qui concerne leurs relations juridiques et administratives, tant avec les personnes extérieures morales ou physiques, qu'avec les autorités publiques de toute nature

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU PANSARD

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W832011475
  • Ancien numéro de l'association0833010416
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-07-1990
  • Date de la dernière déclaration 13-08-1993
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-08-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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