Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET AGRICULTEURS DE MELUN-VILLAROCHE:
mener toutes les actions visant à obtenir l'abandon définitif du projet de zones d'activités et le retrait de la pré-ZAD, ou le cas échant, de la ZAD ; représenter l'ensemble des membres de l'association et leurs intérêts auprès des pouvoirs publics, des administrations et des autorités concernées et des aménageurs pour étudier tout problème qui se présenterait et rechercher les solutions les moins contraignantes dans leur impact pour l'agriculture ; défendre, le cas échéant, les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion des procédures d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme de sa circonscription, des acquisitions, des négociations, des expropriations, de l'instauration des servitudes dont les biens fonciers qu'ils possèdent ou cultivent peuvent être l'objet ; de fournir à ses adhérents toutes informations utiles
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792