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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET UTILISATEURS DU CHEMIN DE LA PLAINE- EST (ACPE)

la Plaine-Est 13360 Roquevaire
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET UTILISATEURS DU CHEMIN DE LA PLAINE- EST (ACPE):

permettre aux propriétaires et aux utilisateurs de ce chemin d'exploitation, après consultation de chacun, selon la situation de leurs propriétés, et de leurs droits de propriétaires : de fixer son emprise ; de définir son assiette , de proposer des aménagements ; de décider d'un commun accord des modalités de son entretien ; ils pourront pour ce faire prendre toute initiative, conseils, consultations de tous techniciens et faire tout compromis qui permettront la bonne réalisation de leur projet ;  faire établir tous devis des travaux à réaliser

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET UTILISATEURS DU CHEMIN DE LA PLAINE- EST (ACPE)

  • Code objet social de l'association 036000
  • Numéro waldec de l'association W133016233
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-04-2011
  • Date de la dernière déclaration 19-05-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-04-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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