ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DES TERRES DE VENOSC

mairie 38860 Mont-de-Lans
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DES TERRES DE VENOSC:

étudier et vérifier la faisabilité de la réalisation d'une opération d'aménagement située sur les parcelles précitées sur le plan économique, technique et juridique ; engager les études nécessaires à la réalisation de cette opération d'aménagement ; organiser et mettre en place le choix des partenaires permettant la réalisation de cette opération ; passer les commandes destinées à assurer les missions d'études telles que définies par l'objet de l'association ; obtenir les autorisations administratives liées à l'opération d'aménagement envisagée ; rechercher les financements nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association ; reprendre les engagements et études lancées par ses membres lorsque ces dernières correspondent à l'objet social de l'association ; appréhender les outils nécessaires à la réalisation opérationnelle de cet aménagement ; mener toutes actions qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation de l'objet

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DES TERRES DE VENOSC

Code objet social de l'association 010000
Numéro waldec de l'association W381012451
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 381P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-01-2012
Date de la dernière déclaration 13-02-2014
Date de publication JO 28-01-2012
Groupement Association simple

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