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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU DOMAINE SKIABLE DU VAL D'ALLOS

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU DOMAINE SKIABLE DU VAL D'ALLOS:

conservation et défense de l'exercice plein et entier du droit de propriété "usus" que "fructus" face à toute atteinte provenant de lois, règlements, décrets, arrêtés, ou émanant de personnes privées, et plus généralement, toutes activités annexes pouvant se rattacher à l'activité décrite ci-dessus ; limité aux propriétaires fonciers du domaine skiable du Val d'Allos (Seignus et la Foux d'Allos), elle pourra être étendue aux communes limitrophes après accord de l'assemblée générale ; les moyens d'action de l'association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l'association énumérés ci-dessus, notamment la participation aux actions publiques, les actions en justice

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU DOMAINE SKIABLE DU VAL D'ALLOS

  • Code objet social de l'association 010022
  • Numéro waldec de l'association W042000585
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 042S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-11-2012
  • Date de la dernière déclaration 05-04-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-12-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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