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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FORESTIERS DE LA COMMUNE DE MONTBERAUD

mairie 31220 Montberaud
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FORESTIERS DE LA COMMUNE DE MONTBERAUD:

interdire la cueillette des champignons et autres produits de la terre sur la totalité des parcelles des propriétaires de bois membres de l'association dont les signatures figureront dans un état annexé aux présents statuts. Les propriétaires pourront répondre favorablement aux démarches émanant d'associations de naturalistes, botanistes, scientifiques qui en auront fait la démarche auprès du président

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FORESTIERS DE LA COMMUNE DE MONTBERAUD

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W311001056
  • Ancien numéro de l'association1/04504
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 311S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-07-1997
  • Date de la dernière déclaration 03-02-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-08-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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