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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES LOCATAIRES ET OCCUPANTS DU PLATEAU ROY

64 plateau roy 97233 Schoelcher
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES LOCATAIRES ET OCCUPANTS DU PLATEAU ROY:

considérant que des nuisances nombreuses sont susceptibles de menacer ou menacent déjà tout ou partie du lotissement, que ces nuisances sont de nature à altérer sérieusement la qualité de la vie sur le territoire du plateau roy, l'association se fixe pour but d'aider ses adhérents, ou de les représenter, dans leurs luttes contre le bruit, l'insécurité, les atteintes ou les préjudices de toute nature dont ils peuvent être victimes dans leur tranquillité, leur quiétude ou leurs biens

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES LOCATAIRES ET OCCUPANTS DU PLATEAU ROY

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W9M1003539
  • Ancien numéro de l'association9721003042
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9M1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-06-1995
  • Date de la dernière déclaration 02-06-1995
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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