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ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES PARCELLES AB ET AE 69280 MARCY L'ETOILE

22 RUE des Alouettes 69890 La Tour-de-Salvagny
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES PARCELLES AB ET AE 69280 MARCY L'ETOILE:

obtenir le reclassement en zone AU au PLU-H de toutes les parcelles de l'article 1 du présent engagement et règlement ; mettre tout en œuvre pour y parvenir

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES PARCELLES AB ET AE 69280 MARCY L'ETOILE

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W691095492
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-07-2018
  • Date de la dernière déclaration 09-07-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-07-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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