ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES PARCELLES AB ET AE 69280 MARCY L'ETOILE
22 RUE des Alouettes 69890 La Tour-de-Salvagny
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES PARCELLES AB ET AE 69280 MARCY L'ETOILE:
obtenir le reclassement en zone AU au PLU-H de toutes les parcelles de l'article 1 du présent engagement et règlement ; mettre tout en uvre pour y parvenir
Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES PARCELLES AB ET AE 69280 MARCY L'ETOILE
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W691095492
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-07-2018
Date de la dernière déclaration
09-07-2018
Date de publication JO
14-07-2018
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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