Objet social
obtenir le reclassement en zone AU au PLU-H de toutes les parcelles de l'article 1 du présent engagement et règlement ; mettre tout en uvre pour y parvenir
Association loi 1901
Verifiee
ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES PARCELLES AB ET AE 69280 MARCY L'ETOILE
22 RUE des Alouettes 69890 La Tour-de-Salvagny
Informations legales
Code objet social024045
Numero WALDECW691095492
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire691P
Date de depot en Prefecture09-07-2018
Date derniere declaration09-07-2018
Date publication JO14-07-2018
Groupement
Association simple
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Localisation
Adresse
22 RUE des Alouettes69890 La Tour-de-Salvagny
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