Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE L'ALLEE DU BOSC

124 ALL du Bosc 31860 Labarthe-sur-Lèze
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département haute-garonne Associations sur la ville de labarthe sur leze Association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE L'ALLEE DU BOSC

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE L'ALLEE DU BOSC:

REGLER LES SERVITUDES ET LES OBLIGATIONS DES PARCELLES DES COMMUNES CADASTREES C1914 ET C2236, A SAVOIR : CREATION DE TOUS ELEMENTS NOUVEAUX. ENTRETIEN DES BIENS ET EQUIPEMENTS COMMUNS, NOTAMMENT DES DIFFERENTS RESEAUX ET BRANCHEMENTS COMMUNAUTAIRES. CERTAINS ABONNEMENTS SONT DOMICILIES AU NOM DE L'ASSOCIATION (COMPTEUR GENERAL D'EAU POTABLE ...) . APPROPRIATION DES DITS BIENS OU LEUR CESSION. REPARTITION DES DEPENSES DE GESTION ET D'ENTRETIEN ENTRE LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION.

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE L'ALLEE DU BOSC

  • Code objet social de l'association 022520
  • Numéro waldec de l'association W311000114
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 311S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-03-2006
  • Date de la dernière déclaration 04-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-04-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité