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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA PETITE MOUTURIERE

mairie 01600 Sainte-Euphémie
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA PETITE MOUTURIERE:

grouper les propriétaires riverains en vue du nettoyage et de l'entretien du lit de la mouturière, assurer l'entretien et réparations des structures existantes pour que le niveau d'eau reste le même sur tout le parcours de la mouturière, assurer le respect des propriétés et des récoltes des riverains.

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA PETITE MOUTURIERE

  • Code objet social de l'association 030005
  • Numéro waldec de l'association W012007903
  • Ancien numéro de l'association0012011840
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 012P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-08-2003
  • Date de la dernière déclaration 25-08-2003
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-09-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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