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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA ROUTE DE PANORAMER A THEOULE SUR MER APRRP

40 BD SAINT HUBERT rés panoramer e 10 06590 Théoule-sur-Mer
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA ROUTE DE PANORAMER A THEOULE SUR MER APRRP:

assurer la défense de ses adhérents tant au regard des modalités de jouissance de leurs lots que du droit d'utilisation de la dite route , en ce qui est conféré à la qualité de " voie privée fermée à la circulation publique" en l'intégrité du périmètre

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA ROUTE DE PANORAMER A THEOULE SUR MER APRRP

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W061001573
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-04-2010
  • Date de la dernière déclaration 17-12-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-05-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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