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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES RUISSEAUX DES GORGES ET DE LA BRIZOTTE

Mairie 39290 Frasne-les-Meulières

Association loi 1901

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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES RUISSEAUX DES GORGES ET DE LA BRIZOTTE:

Réserver le droit de pêche aux propirétaires et riverains des quatre communes de Frasne, Peintre, Pointre et Montmirey-la-Ville

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES RUISSEAUX DES GORGES ET DE LA BRIZOTTE

Code objet social de l'association 013010
Numéro waldec de l'association W391002039
Ancien numéro de l'association0391000609
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 391S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-04-1972
Date de la dernière déclaration 05-04-1972
Date de publication JO de l’avis de création 14-04-1972
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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