ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES RUISSEAUX DES GORGES ET DE LA BRIZOTTE
Mairie 39290 Frasne-les-Meulières
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES RUISSEAUX DES GORGES ET DE LA BRIZOTTE:
Réserver le droit de pêche aux propirétaires et riverains des quatre communes de Frasne, Peintre, Pointre et Montmirey-la-Ville
Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES RUISSEAUX DES GORGES ET DE LA BRIZOTTE
Code objet social de l'association
013010
Numéro waldec de l'association
W391002039
Ancien numéro de l'association
0391000609
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
391S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-04-1972
Date de la dernière déclaration
05-04-1972
Date de publication JO
14-04-1972
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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