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ASSOCIATION DES PUPILLES DE LA NATION, DES ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR (DELEGATION DE LA CREUSE)

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PUPILLES DE LA NATION, DES ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR (DELEGATION DE LA CREUSE):

1) rechercher et rassembler dans le département de la creuse les pupilles de la nation mineurs ou majeurs, orphelins de guerre ou du devoir, qualifiés ainsi et reconnus conformément aux lois et règlements en vigueur. 2) apporter aide et assistance, en s'appuyant sur un statut réglementaire à promulguer, tenant compte de la spécificité des conditions sociales vécues par ces catégories de victimes directes des guerres ou du devoir. il faudra tenir compte de ce que la notion de réparation ou compensation n'a été que très rarement appliqués.

Informations de l'association ASSOCIATION DES PUPILLES DE LA NATION, DES ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR (DELEGATION DE LA CREUSE)

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W232000435
  • Ancien numéro de l'association0232005674
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 232P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-07-2004
  • Date de la dernière déclaration 31-07-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-08-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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