ASSOCIATION DES PUPILLES DE LA NATION, DES ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR (DELEGATION DE LA CREUSE)
19 La Villatte 23000 Sainte-Feyre
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PUPILLES DE LA NATION, DES ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR (DELEGATION DE LA CREUSE):
1) rechercher et rassembler dans le département de la creuse les pupilles de la nation mineurs ou majeurs, orphelins de guerre ou du devoir, qualifiés ainsi et reconnus conformément aux lois et règlements en vigueur. 2) apporter aide et assistance, en s'appuyant sur un statut réglementaire à promulguer, tenant compte de la spécificité des conditions sociales vécues par ces catégories de victimes directes des guerres ou du devoir. il faudra tenir compte de ce que la notion de réparation ou compensation n'a été que très rarement appliqués.
Informations de l'association ASSOCIATION DES PUPILLES DE LA NATION, DES ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR (DELEGATION DE LA CREUSE)
Code objet social de l'association
019000
Numéro waldec de l'association
W232000435
Ancien numéro de l'association
0232005674
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
232P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
23-07-2004
Date de la dernière déclaration
31-07-2019
Date de publication JO
14-08-2004
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
19 La Villatte 23000 Sainte-Feyre
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