ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA SELLE
23 RUE Paul Doumer 59730 Briastre
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA SELLE:
favoriser toute action concertée entre propriétaires riverains visant à contribuer au maintien de la rivière dans un bon état écologique, étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires riverains de la Selle et autre ayant droit (locataires, titulaires de baux), favoriser la participation des propriétaires riverains aux enquêtes publiques ou autres concertations, intervenir par des procédures de recours ou devant toute juridiction pour faire appliquer les lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des propriétaires riverains et autres ayant droit
Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA SELLE
Code objet social de l'association
014035
Numéro waldec de l'association
W592004937
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
592S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-03-2012
Date de la dernière déclaration
10-03-2012
Date de publication JO
24-03-2012
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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