ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA STATION D'EPURATION DE CHARS - ARSEC -
62 RUE Dory 95750 Chars
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA STATION D'EPURATION DE CHARS - ARSEC -:
défense des droits qui a pour objectifs de défendre les riverains de la station d'épuration de Chars subissant plusieurs sortes de nuisances venant de la station : odeurs désagréables, conséquences sur leur santé, pollution sonore, etc ; documenter les nuisances subies par les riverains de la station d'épuration de Chars et les analyser en vertu des codes d'urbanisme, de l'environnement et plus généralement en vertu des lois, décrets, arrêtés et autres textes réglementaires concernant la station d'épuration et ses nuisances ;
représenter toutes les personnes subissant des nuisances en provenance de la station d'épuration de Chars auprès des autorités administratives et juridiques (pouvoir se pourvoir en justice) , la société civile classique et virtuelle, les élus de la République, etc
Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA STATION D'EPURATION DE CHARS - ARSEC -
Code objet social de l'association
023045
Numéro waldec de l'association
W953007834
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
953P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-02-2018
Date de la dernière déclaration
04-02-2018
Date de publication JO
17-02-2018
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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