ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA STATION D'EPURATION DE CHARS - ARSEC -

62 RUE Dory 95750 Chars
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA STATION D'EPURATION DE CHARS - ARSEC -:

défense des droits qui a pour objectifs de défendre les riverains de la station d'épuration de Chars subissant plusieurs sortes de nuisances venant de la station : odeurs désagréables, conséquences sur leur santé, pollution sonore, etc ; documenter les nuisances subies par les riverains de la station d'épuration de Chars et les analyser en vertu des codes d'urbanisme, de l'environnement et plus généralement en vertu des lois, décrets, arrêtés et autres textes réglementaires concernant la station d'épuration et ses nuisances ; représenter toutes les personnes subissant des nuisances en provenance de la station d'épuration de Chars auprès des autorités administratives et juridiques (pouvoir se pourvoir en justice) , la société civile classique et virtuelle, les élus de la République, etc

Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA STATION D'EPURATION DE CHARS - ARSEC -

Code objet social de l'association 023045
Numéro waldec de l'association W953007834
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 953P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-02-2018
Date de la dernière déclaration 04-02-2018
Date de publication JO 17-02-2018
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.