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ASSOCIATION DES RIVERAINS DES EAUX DU DOMAINE PRIVE DE HAUTE ET BASSE-NORMANDIE

PL Reine Mathilde abbaye aux Dames 14000 Caen
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DES EAUX DU DOMAINE PRIVE DE HAUTE ET BASSE-NORMANDIE:

faciliter les rapports des riverains entre eux ; étudier leurs intérêts communs et défendre leurs droits ; promouvoir la mise en valeur des eaux et plans d'eaux dont les membres sont riverains et étudier toutes questions, réformes et améliorations itnéressant les riverains (curages, faucardement...) ; entreprendre, poursuivre toutes actions et démarches utiles notamment auprès des pouvoirs publics et des administrations

Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DES EAUX DU DOMAINE PRIVE DE HAUTE ET BASSE-NORMANDIE

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W142007542
  • Ancien numéro de l'association0142005337
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-09-1983
  • Date de la dernière déclaration 03-03-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-10-1983
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 03-03-2010

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