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ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CHEMIN D'EXPLOITATION N°10 DE GRISCOURT

2 PL de la Belle-Croix 54380 Griscourt
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CHEMIN D'EXPLOITATION N°10 DE GRISCOURT:

faire valoir les droits des riverains du chemin privé (chemin d'exploitation n°10) en interdisant celui-ci au public, mettre en place à l'entrée du chemin une barrière ainsi qu'un panneau "interdit à tous véhicules sauf riverains"

Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CHEMIN D'EXPLOITATION N°10 DE GRISCOURT

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W544000583
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 544S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-04-2008
  • Date de la dernière déclaration 17-04-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-04-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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