ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CHEMIN DE CLARY, CHANTOISEAU, LA VIELLE, LA COUTOULE

18 LOT la Vielle 43000 Espaly-Saint-Marcel
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CHEMIN DE CLARY, CHANTOISEAU, LA VIELLE, LA COUTOULE:

préservation du cadre de vie des quartiers du chemin de Clary, Chantoiseau, la Vielle et la Coutoule ; le soutien du bon fonctionnement de la démocratie locale et des services publics au niveau de la commune d'Espaly Saint-Marcel et de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay ; l'intervention auprès des pouvoirs publics, de l'administration, des particuliers et des entreprises par tous les moyens à sa disposition et notamment l'information du public et la concertation, l'accès aux documents administratifs et la fourniture de conseils ; l'action en justice en matière civile, administrative et pénale pour assurer le respect de la législation et de la règlementation en matière d'urbanisme, de construction et d'habitat, de protection de la nature et de prévention contre les pollutions, les nuisances, y compris en matière de santé publique ; également, le contrôle des procédures administratives suivies notamment en matière d'urbanisme, de problématique foncière et de marchés publics, ce qui inclut de possibles actions relatives à des contentieux contractuels civils ou administratifs ou de nature pénale

Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CHEMIN DE CLARY, CHANTOISEAU, LA VIELLE, LA COUTOULE

Code objet social de l'association 014000
Numéro waldec de l'association W432003960
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 432P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-12-2014
Date de la dernière déclaration 13-05-2019
Date de publication JO 03-01-2015
Groupement Association simple

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