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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FOSSES-ET-BALEYSSAC

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FOSSES-ET-BALEYSSAC:

protéger, défendre et aider les membres , contre les catastrophes naturelles non prises en compte par les assurances individuelles d'une part, et d'autre part, entretenir les berges, garantir les accés aux habitations, les quais et les biens communs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FOSSES-ET-BALEYSSAC

  • Code objet social de l'association 013000
  • Numéro waldec de l'association W331000461
  • Ancien numéro de l'association0175400
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 333S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-12-1979
  • Date de la dernière déclaration 15-06-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-01-1980
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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