ASSOCIATION DES RIVERAINS DU GRAND ET PETIT COTTIGNIES

18 ALL des Hêtres 59290 Wasquehal
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU GRAND ET PETIT COTTIGNIES:

traiter de toutes questions concernant l'environnement du lotissement du Petit et Grand Cottignies notamment celles concernant les nuisances (bruit, lumière, pollution) générées par la création d'activités commerciales ou résidentielles susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété ; intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et devant toute juridiction, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains

Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU GRAND ET PETIT COTTIGNIES

Code objet social de l'association 024045
Numéro waldec de l'association W595018732
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 595P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-05-2011
Date de la dernière déclaration 04-05-2011
Date de publication JO 28-05-2011
Groupement Association simple

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