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ASSOCIATION DES RIVERAINS DU GRAND ET PETIT COTTIGNIES

Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU GRAND ET PETIT COTTIGNIES:

traiter de toutes questions concernant l'environnement du lotissement du Petit et Grand Cottignies notamment celles concernant les nuisances (bruit, lumière, pollution) générées par la création d'activités commerciales ou résidentielles susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété ; intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et devant toute juridiction, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains

Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU GRAND ET PETIT COTTIGNIES

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W595018732
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-05-2011
  • Date de la dernière déclaration 04-05-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-05-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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