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ASSOCIATION DES RIVERAINS DU PROJET DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU QUARTIER DE BEAUREGARD

Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU PROJET DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU QUARTIER DE BEAUREGARD:

de défendre par tous moyens légaux, l'équilibre, le cadre de vie, la qualité de vie, l'environnement et les intérêts de toutes sortes des riverains de projets de nouvelles constructions dans le quartier de Beauregard à la rochelle, cette association est habilitée le cas échéant à introduire des recours amiables et/ou contentieux devant les tribunaux compétents contre les permis de construire, elle est également habilitée à agir contre les préjudices et nuisances liés aux chantiers et aux constructions comme les nuisances sonores visuelles, les pollutions, la poussière, les vibrations et autres

Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU PROJET DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU QUARTIER DE BEAUREGARD

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W173009291
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 173P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-10-2019
  • Date de la dernière déclaration 03-10-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-10-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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